Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément et d'utilisation du titre professionnel d'ostéopathe
Résumé. Les règles pour obtenir l'agrément d'un établissement de formation en ostéopathie et pour utiliser le titre professionnel d'ostéopathe sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2007Art. 9 → Version 2Arrêté du 25 mars 2007Art. ANNEXE → Version 2
- Arrêté du 25 mars 2007Art. 9, Art. ANNEXE