Arrêté du 25 août 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2007

Art. 9, Art. ANNEXE

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Modification des conditions d'agrément et d'utilisation du titre professionnel d'ostéopathe

Résumé. Les règles pour obtenir l'agrément d'un établissement de formation en ostéopathie et pour utiliser le titre professionnel d'ostéopathe sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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