Arrêté du 25 mars 2007

Article 2

Créé le 27 mars 2007 · En vigueur depuis le 1 septembre 2010

Lorsque la formation du candidat a été jugée substantiellement différente de la formation requise en France, le directeur général de l'agence régionale de santé détermine, après avis de la commission régionale mentionnée à l'article 11 du décret précité, la nature et la durée de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation proposés au candidat.

Une notification du directeur général de l'agence régionale est adressée au candidat.

L'épreuve d'aptitude consiste en un contrôle des connaissances pour chaque matière qui ne lui a pas été enseignée initialement.

Chacun de ces contrôles est noté sur 20 et se compose d'une ou de plusieurs interrogations écrites ou orales.

Le stage d'adaptation peut se dérouler sur plusieurs terrains de stage agréés et être accompagné d'une formation complémentaire.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Modifié parArrêté du 25 août 2010art. 11

Lorsque la formation du candidat a été jugée substantiellement différente de la formation requise en France, le directeur généralde l'agence régionale de santédétermine, après avis de la commission régionale mentionnée à l'article 11 du décret précité, la nature et la durée de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation proposés au candidat.

Une notification du directeur général de l'agence régionaleest adressée au candidat.

L'épreuve d'aptitude consiste en un contrôle des connaissances pour chaque

Chacun de ces contrôles est noté sur 20 et se

Le stage d'adaptation peut se dérouler sur plusieurs terrains de

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au mardi 31 août 2010

Lorsque la formation du candidat a été jugée substantiellement différente de la formation requise en France, le préfet de région détermine, après avis de la commission régionale mentionnée à l'article 11 du décret précité, la nature et la durée de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation proposés au candidat.

Une notification préfectorale est adressée au candidat.

L'épreuve d'aptitude consiste en un contrôle des connaissances pour chaque matière qui ne lui a pas été enseignée initialement.

Chacun de ces contrôles est noté sur 20 et se compose d'une ou de plusieurs interrogations écrites ou orales.

Le stage d'adaptation peut se dérouler sur plusieurs terrains de stage agréés et être accompagné d'une formation complémentaire.