Arrêté du 25 août 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Remplacement des directions par des agences dans les procédures d'ostéopathie

Résumé. Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales sont remplacées par les agences régionales de santé dans les procédures d'autorisation et de stage pour les ostéopathes.

A modifié les dispositions suivantes :

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