JORF n°0201 du 31 août 2010

Article 8

Article 8

A l'article 39 de l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé, après les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé » sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».


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Version 1

A l'article 39 de l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé, après les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé » sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».