Arrêté du 25 août 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2006

Art. 39

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Modification du président du conseil de discipline

Résumé. Le conseil de discipline des instituts est désormais présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. 39 → Version 5
- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 39

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