Créé le 27 mars 2007 · En vigueur depuis le 1 septembre 2010
En cas de réussite à l'épreuve d'aptitude ou de validation du stage, l'agence régionale de santé ayant organisé ceux-ci notifie les résultats au directeur général de l'agence régionale de santé, dans la région où le candidat souhaite exercer, qui l'autorise à faire usage professionnel du titre d'ostéopathe, dans le respect des dispositions du décret du 25 mars 2007 susvisé.
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010
Modifié parArrêté du 25 août 2010art. 11
En cas de réussite à l'épreuve d'aptitude ou de validation du stage, l'agencerégionale de santéayant organisé ceux-ci notifie les résultats au directeur généralde l'agence régionale de santé,dans la région où le candidat souhaite exercer, qui l'autorise à faire usage professionnel du titre d'ostéopathe, dans le respect des dispositions du décret du 25 mars 2007 susvisé.
En vigueur du mardi 27 mars 2007 au mardi 31 août 2010
En cas de réussite à l'épreuve d'aptitude ou de validation du stage, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ayant organisé ceux-ci notifie les résultats au préfet de région, dans la région où le candidat souhaite exercer, qui l'autorise à faire usage professionnel du titre d'ostéopathe, dans le respect des dispositions du décret du 25 mars 2007 susvisé.