Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de fonctionnement des écoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement de présidence du juryArrêté du 12 décembre 1990Art. 41 : Composition du conseil technique dans les écoles de puéricultrices
→ Version 3 : Modification des modalités de désignation des membresArrêté du 12 décembre 1990Art. 42 : Fonctionnement du conseil technique des écoles
→ Version 2 : Modification du délai de report des réunions
- Arrêté du 12 décembre 1990Art. 7, Art. 41, Art. 42, Art. 53