Arrêté du 25 août 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 1990

Art. 7, Art. 41, Art. 42, Art. 53

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Modification des règles de fonctionnement des écoles

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement des écoles, notamment en changeant les délais de convocation du conseil technique et en ajustant la composition du jury d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

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