Créé le 26 septembre 1990 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 31 août 2012
Peuvent être dispensées de tout ou partie de la scolarité les personnes dont les titres sont reconnus valables par le directeur général de l'agence régionale de santé du lieu de l'institut de formation en ergothérapie.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 31 août 2012
Modifié parArrêté du 25 août 2010art. 2
Peuvent être dispensées de tout ou partie de la scolarité les personnes dont les titres sont reconnus valables par le directeur généralde l'agence régionale de santédu lieu de l'institut de formation en ergothérapie.
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mardi 31 août 2010
Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1
Peuvent être dispensées de tout ou partie de la scolarité les personnes dont les titres sont reconnus valables par le préfetde département du lieude l'institut de formation en ergothérapie.
En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au mercredi 31 mars 2010
Peuvent être dispensées de tout ou partie de la scolarité les personnes dont les titres sont reconnus valables par le ministre chargé de la santé après avis de la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales.