Arrêté du 24 septembre 2012

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2006

Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : AGRÉMENTS D'ORGANISMES, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II BIS : MAINTENANCE ET GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Sct. TITRE III : DOCUMENTS DE NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : LICENCE NATIONALE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : EXÉCUTION, Art. 15

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Abrogation d'articles sur la maintenance et la navigabilité des aéronefs

Résumé. L'arrêté du 24 septembre 2012 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 5 octobre 2006 concernant la maintenance et la navigabilité des aéronefs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2006Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉSArrêté du 5 octobre 2006Art. 1 : Report des exigences de navigabilité pour certains aéronefs
→ Version 3
Arrêté du 5 octobre 2006Art. 2 : Définitions pour la maintenance et la navigabilité des aéronefs
→ Version 3
- Arrêté du 5 octobre 2006
Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : AGRÉMENTS D'ORGANISMES, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II BIS : MAINTENANCE ET GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Sct. TITRE III : DOCUMENTS DE NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : LICENCE NATIONALE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : EXÉCUTION, Art. 15

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