Article 5-1
Abrogé depuis le 2012-09-29 par Arrêté du 24 septembre 2012 - art. 19
Maintenance.
Jusqu'au 28 septembre 2009, la maintenance et l'approbation pour remise en service des aéronefs et des éléments d'aéronef peuvent continuer à aussi être réalisées conformément à l'arrêté du 24 juillet 1991 et, le cas échéant, aux arrêtés relatifs aux agréments UEA, AEA et JAR-145 susvisés.
1 version
1 cité