Arrêté du 5 octobre 2006

Article 12

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Article 12

Limite de validité de la licence.

La date limite de validité d'une licence de maintenance d'aéronef délivrée conformément au présent arrêté est :

a) Le 27 septembre 2010 pour les avions et hélicoptères ;

b) Le 27 septembre 2014 pour les planeurs et les ballons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2012

Créé le 6 juillet 2009 · Abrogé le 29 septembre 2012

Limite de validité de la licence.

La date limite de validité d'une licence de maintenance d'aéronef délivrée conformément au présent arrêté est :

a) Le 27 septembre 2010 pour les avions et hélicoptères ;

b) Le 27 septembre 2014 pour les planeurs et les ballons.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 juillet 2009 au vendredi 28 septembre 2012

Créé parArrêté du 23 juin 2009art. 10

Source : Légifrance