Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2012 - art. 19
Créé le 6 juillet 2009 · Abrogé le 29 septembre 2012
Limite de validité de la licence.
La date limite de validité d'une licence de maintenance d'aéronef délivrée conformément au présent arrêté est :
a) Le 27 septembre 2010 pour les avions et hélicoptères ;
b) Le 27 septembre 2014 pour les planeurs et les ballons.