JORF n° 0226 du 28 septembre 2012

Arrêté du 17 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles (rectificatif)

Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 20 septembre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 25 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Décision du 25 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, marchés publics)

Arrêté du 5 septembre 2012 autorisant la société Adisseo SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 24 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 du Parlement européen du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez

Décision du 21 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Arrêté du 17 septembre 2012 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Arrêté du 19 septembre 2012 fixant le seuil en matière de prise de participations financières des ports autonomes de Paris et de Strasbourg

Décret du 26 septembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret n° 2012-1084 du 26 septembre 2012 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Arrêté du 20 septembre 2012 portant sur les taux des allocations d'études spécialisées attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013

Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 12 septembre 2012 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 13 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2012

Arrêté du 14 septembre 2012 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

Arrêté du 14 septembre 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Noisette de Cervione - Nuciola di Cervioni »

Arrêté du 14 septembre 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pomelo de Corse »

Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 janvier 2012 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la cotisation au profit d'INTERBEV

Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Décret n° 2012-1085 du 26 septembre 2012 fixant les modalités de rétribution des personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

Arrêté du 26 septembre 2012 portant application du décret 2012-1085 du 26 septembre 2012 fixant les modalités de rétribution des personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 2870)

Arrêté du 20 septembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 septembre 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 26 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 août 2012 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-quatrième session nationale « sécurité et justice » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 14 septembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 14 septembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décision du 14 septembre 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2012) (décision complémentaire)

Arrêté du 19 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 12 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Liste d'admission définitive à l'Ecole de santé des armées en 2012, catégorie « première année commune aux études de santé, section médecine »

Arrêté du 31 mai 2012 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 13 juillet 2012 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde