A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2006 > > Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : AGRÉMENTS D'ORGANISMES, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II BIS : MAINTENANCE ET GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Sct. TITRE III : DOCUMENTS DE NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : LICENCE NATIONALE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : EXÉCUTION, Art. 15 > >

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.