Arrêté du 24 septembre 2012

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de maintenance aérienne

Résumé. Ce texte modifie et abroge des règles sur la maintenance des avions pour les rendre plus sûres.
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Abrogation d'articles sur la maintenance et la navigabilité des aéronefs

Résumé. L'arrêté du 24 septembre 2012 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 5 octobre 2006 concernant la maintenance et la navigabilité des aéronefs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2006Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉSArrêté du 5 octobre 2006Art. 1 : Report des exigences de navigabilité pour certains aéronefs
→ Version 3
Arrêté du 5 octobre 2006Art. 2 : Définitions pour la maintenance et la navigabilité des aéronefs
→ Version 3
- Arrêté du 5 octobre 2006
Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : AGRÉMENTS D'ORGANISMES, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II BIS : MAINTENANCE ET GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Sct. TITRE III : DOCUMENTS DE NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : LICENCE NATIONALE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : EXÉCUTION, Art. 15

En vigueur depuis le 29 septembre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 29 septembre 2012

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 19
Article 20