Arrêté du 5 octobre 2006

Article 6

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Article 6

Renouvellement des CDN et CDNS nationaux.

6.1. Les CDN et CDNS nationaux restent valides jusqu'à leur date d'expiration, et au plus tard le 27 septembre 2009.

6.2. A partir du 28 septembre 2008, le ministre chargé de l'aviation civile ne renouvelle plus les CDN et CDNS nationaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2012

Créé le 28 octobre 2006 · Abrogé le 29 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du renouvellement des certificats de navigabilité

Résumé. Les certificats de navigabilité et de navigabilité spéciale restent valides jusqu'en 2009, mais ne seront plus renouvelés à partir de septembre 2008.
Renouvellement des CDN et CDNS nationaux.

6.1. Les CDN et CDNS nationaux restent valides jusqu'à leur date d'expiration, et au plus tard le 27 septembre 2009.

6.2. A partir du 28 septembre 2008, le ministre chargé de l'aviation civile ne renouvelle plus les CDN et CDNS nationaux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 septembre 2008 au vendredi 28 septembre 2012

En vigueur du samedi 28 octobre 2006 au samedi 27 septembre 2008

Source : Légifrance