Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2012 - art. 19
Créé le 28 octobre 2006 · Abrogé le 29 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin du renouvellement des certificats de navigabilité
6.1. Les CDN et CDNS nationaux restent valides jusqu'à leur date d'expiration, et au plus tard le 27 septembre 2009.
6.2. A partir du 28 septembre 2008, le ministre chargé de l'aviation civile ne renouvelle plus les CDN et CDNS nationaux.