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Arrêté du 5 octobre 2006

TITRE II : AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Abrogé29 septembre 2012
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Abrogé29 septembre 2012

Créé le 28 octobre 2006 · Abrogé le 29 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'agrément des organismes de maintenance d'aéronefs

Résumé. Les règles pour obtenir et gérer un agrément d'organisme de maintenance d'aéronefs sont précisées, avec des changements progressifs à partir de 2007.

Organisme de maintenance.
3. 1. Toute personne physique ou morale peut postuler à un agrément d'organisme de maintenance prévu par la sous-partie F de la partie M.
3. 2. Les conditions de demande, de délivrance, de modification, de suspension et de retrait de l'agrément d'organisme de maintenance ainsi que les privilèges associés sont ceux de la sous-partie F de la partie M.
3.3. Pour les personnes préalablement titulaires d'un agrément d'organisme de maintenance délivré au titre d'un des arrêtés susvisés, la délivrance d'un agrément d'organisme de maintenance Partie M sous-partie F s'accompagne, selon le cas, du retrait de l'agrément préalablement détenu ou de la limitation de son domaine d'activité aux aéronefs et équipements ne figurant pas dans le domaine de l'agrément Partie M, sous-partie F, délivré.

3.4. A compter du 1er janvier 2007, seules sont acceptées les demandes d'agrément d'organismes UEA, AEA ou JAR-145 limitées aux aéronefs visés à l'annexe II du règlement (CE) 216/2008 précité et aux équipements qui leur sont destinés.

3.5. A partir du 28 septembre 2009, les agréments UEA, AEA ou JAR-145 sont limités aux aéronefs visés à l'annexe II du règlement (CE) 216/2008 précité et aux équipements qui leur sont destinés.

3. 6. Les conditions de remise en service des aéronefs entretenus par un organisme de maintenance partie M, sous-partie F, sont celles de la sous-partie H de la partie M qui remplacent celles du paragraphe 7. 8 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé.

Abrogé29 septembre 2012

Créé le 28 octobre 2006 · Abrogé le 29 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'organismes de gestion du maintien de la navigabilité

Résumé. Les organismes peuvent demander un agrément pour gérer la navigabilité des aéronefs selon des règles spécifiques, avec des dispositions transitoires jusqu'en 2009.

Organisme de gestion du maintien de la navigabilité.

4.1. Toute personne physique ou morale peut postuler à un agrément d'organisme de gestion du maintien de la navigabilité tel que prévu par la sous-partie G de la partie M.

4.2. Abrogé.

4.3. Les conditions de demande, de délivrance, de modification, de suspension ou de retrait de l'agrément d'organisme de gestion du maintien de la navigabilité ainsi que les privilèges associés sont celles de la sous-partie G de la Partie M.

4.4. Les organismes Partie M, sous-partie G, sont également soumis à l'ensemble des autres dispositions de la Partie M qui les concernent. Toutefois, jusqu'au 28 septembre 2009, les dispositions transitoires de l'article 5-1 en matière de maintenance et de l'article 9 (Règles de délivrance et prorogation des CEN AESA) en matière de délivrance et prorogation des CEN du présent arrêté peuvent être mises en œuvre y compris pour les aéronefs dont la navigabilité est gérée par un organisme agréé selon la sous-partie G de la Partie M.

Abrogé29 septembre 2012Déplacé6 juillet 2009

Créé le 28 octobre 2006 · Abrogé le 29 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsabilité pour la maintenance des aéronefs

Résumé. Les règles pour garder les avions en bon état de vol sont transférées à des organismes agréés, selon un contrat spécifique.

Gestion du maintien de la navigabilité.
Pour les aéronefs faisant l'objet d'un contrat conforme à l'appendice 1 de la partie M avec un organisme agréé selon la sous-partie G de la partie M, les exigences de la sous-partie C de la partie M remplacent les dispositions correspondantes de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé et les responsabilités relatives au maintien de la navigabilité sont transférées à l'organisme partie M, sous-partie G.

Abrogé depuis le samedi 29 septembre 2012

En vigueur du samedi 28 octobre 2006 au vendredi 28 septembre 2012

TITRE II : AGRÉMENTS D'ORGANISMES
Article 3
Article 4
Article 5