Arrêté du 5 octobre 2006

Article 10

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Article 10

Validité, suspension et retrait d'un CEN AESA.
Les conditions de validité, de suspension et de retrait des CEN AESA délivrés ou prorogés au titre du présent arrêté sont celles de la sous-partie I de la partie M.

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Abrogé29 septembre 2012

Créé le 28 octobre 2006 · Abrogé le 29 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les certificats de navigabilité européens

Résumé. L'article explique les règles de validité, suspension et retrait des certificats de navigabilité européens (CEN AESA) pour les aéronefs.

Validité, suspension et retrait d'un CEN AESA.
Les conditions de validité, de suspension et de retrait des CEN AESA délivrés ou prorogés au titre du présent arrêté sont celles de la sous-partie I de la partie M.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 octobre 2006 au vendredi 28 septembre 2012

Source : Légifrance