Article 10
Validité, suspension et retrait d'un CEN AESA.
Les conditions de validité, de suspension et de retrait des CEN AESA délivrés ou prorogés au titre du présent arrêté sont celles de la sous-partie I de la partie M.
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JORF n°250 du 27 octobre 2006
Article 10
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Validité, suspension et retrait d'un CEN AESA.
Les conditions de validité, de suspension et de retrait des CEN AESA délivrés ou prorogés au titre du présent arrêté sont celles de la sous-partie I de la partie M.