Arrêté du 24 mars 2026

Article 7

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Article 7

Le personnel n'effectue pas de tâches critiques pour la sécurité autres que la conduite des trains sous l'emprise :
1° De substances psychoactives telles que stupéfiants ou médicaments psychotropes. Les seuils de détection des stupéfiants sont ceux prévus par l'arrêté du 13 décembre 2016 susvisé (Arrêté du 13 décembre 2016 sur les tests de dépistage de drogues) ;
2° D'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Interdiction de tâches critiques sous l'emprise de substances

Résumé. Les employés ne doivent pas effectuer des tâches critiques pour la sécurité s'ils ont consommé des substances psychoactives ou de l'alcool.

Le personnel n'effectue pas de tâches critiques pour la sécurité autres que la conduite des trains sous l'emprise :
1° De substances psychoactives telles que stupéfiants ou médicaments psychotropes. Les seuils de détection des stupéfiants sont ceux prévus par l'arrêté du 13 décembre 2016 susvisé (Arrêté du 13 décembre 2016 sur les tests de dépistage de drogues) ;
2° D'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance