Arrêté du 24 mars 2026

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales

Résumé. Ce chapitre explique comment les nouvelles règles vont remplacer les anciennes et quand elles commenceront à s'appliquer.
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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. Un nouvel arrêté supprime plusieurs articles de deux anciens arrêtés pour les mettre à jour.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 novembre 2010Art. 3 → Version 2Arrêté du 30 novembre 2010Art. 4
- Arrêté du 30 novembre 2010
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Exigences relatives aux connaissances professionnelles, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Formation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Aptitude physique et psychologique, Sct. Section 1 : Aptitude physique, Sct. Sous-section 1 : Exigences médicales générales, Art. 16, Art. 16 bis, Art. 16 ter, Art. 16 quater, Art. 16 quinquies, Sct. Sous-section 2 : Contenu et modalités de l'examen d'aptitude physique, Art. 16 sexies, Sct. Section 2 : Aptitude psychologique, Art. 16 septies, Art. 16 octies, Art. 16 nonies, Sct. Chapitre V : Habilitation, Art. 17, Art. 17 bis, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23 bis, Art. 23 ter, Sct. Chapitre VI : Agrément des organismes de formation, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales, Art. 29, Art. 29 bis, Art. 29 ter, Art. 31, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er avril 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Article 16
Article 17
Article 18