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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs
Résumé. Un nouvel arrêté supprime plusieurs articles de deux anciens arrêtés pour les mettre à jour.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 novembre 2010Art. 3 → Version 2Arrêté du 30 novembre 2010Art. 4
- Arrêté du 30 novembre 2010Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Exigences relatives aux connaissances professionnelles, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Formation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Aptitude physique et psychologique, Sct. Section 1 : Aptitude physique, Sct. Sous-section 1 : Exigences médicales générales, Art. 16, Art. 16 bis, Art. 16 ter, Art. 16 quater, Art. 16 quinquies, Sct. Sous-section 2 : Contenu et modalités de l'examen d'aptitude physique, Art. 16 sexies, Sct. Section 2 : Aptitude psychologique, Art. 16 septies, Art. 16 octies, Art. 16 nonies, Sct. Chapitre V : Habilitation, Art. 17, Art. 17 bis, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23 bis, Art. 23 ter, Sct. Chapitre VI : Agrément des organismes de formation, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales, Art. 29, Art. 29 bis, Art. 29 ter, Art. 31, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII
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71 abrogés