Arrêté du 24 mars 2026

Article 2

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Article 2

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par :
« Convoi à l'usage du gestionnaire de l'infrastructure » : convoi circulant hors droit d'accès sous l'agrément du gestionnaire de l'infrastructure.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Définition d'un convoi spécial pour le gestionnaire de l'infrastructure

Résumé. Un convoi à l'usage du gestionnaire de l'infrastructure est un train qui circule sans droit d'accès normal, mais avec une autorisation spéciale.

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par :
« Convoi à l'usage du gestionnaire de l'infrastructure » : convoi circulant hors droit d'accès sous l'agrément du gestionnaire de l'infrastructure.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance