Arrêté du 24 mars 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité et convois spéciaux

Résumé. Un arrêté définit les règles de sécurité pour le personnel des trains, sauf les conducteurs, et précise le statut des convois spéciaux.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Règles de sécurité pour le personnel ferroviaire

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le personnel assurant la sécurité des trains, sauf les conducteurs.

Le présent arrêté fixe les règles concernant les exigences relatives aux personnels exécutant des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains au sens du règlement d'exécution (UE) 2019/773 du 16 mai 2019 susvisé.
Il est applicable au système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret du 27 mai 2019 susvisé (Règles de sécurité et d'interopérabilité du système ferroviaire).

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Définition d'un convoi spécial pour le gestionnaire de l'infrastructure

Résumé. Un convoi à l'usage du gestionnaire de l'infrastructure est un train qui circule sans droit d'accès normal, mais avec une autorisation spéciale.

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par :
« Convoi à l'usage du gestionnaire de l'infrastructure » : convoi circulant hors droit d'accès sous l'agrément du gestionnaire de l'infrastructure.

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2