En vigueur depuis le 27 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de santé pour les tâches critiques de sécurité
Le personnel exerçant des tâches critiques pour la sécurité autres que la conduite a les aptitudes médicale et psychologique appropriées conformément aux dispositions du point 4.7 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2019/773 du 16 mai 2019 susvisé.
1 version