Arrêté du 24 mars 2026

Chapitre III : Conditions de santé des personnels exerçant des tâches critiques pour la sécurité autres que la conduite

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de santé pour les postes critiques

Résumé. Les employés en poste de sécurité doivent être en bonne santé et ne pas avoir consommé d'alcool ou de drogues.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de santé pour les tâches critiques de sécurité

Résumé. Les employés ayant des rôles importants pour la sécurité doivent être en bonne santé physique et mentale.

Le personnel exerçant des tâches critiques pour la sécurité autres que la conduite a les aptitudes médicale et psychologique appropriées conformément aux dispositions du point 4.7 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2019/773 du 16 mai 2019 susvisé.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de tâches critiques sous l'emprise de substances

Résumé. Les employés ne doivent pas effectuer des tâches critiques pour la sécurité s'ils ont consommé des substances psychoactives ou de l'alcool.

Le personnel n'effectue pas de tâches critiques pour la sécurité autres que la conduite des trains sous l'emprise :
1° De substances psychoactives telles que stupéfiants ou médicaments psychotropes. Les seuils de détection des stupéfiants sont ceux prévus par l'arrêté du 13 décembre 2016 susvisé (Arrêté du 13 décembre 2016 sur les tests de dépistage de drogues) ;
2° D'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des résultats des contrôles de santé

Résumé. Les résultats des tests d'alcoolémie et de substances psychoactives sont communiqués au personnel concerné.

Lorsque, dans le cadre des procédures prévues au point 4.7.1.1 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 susvisé, des contrôles d'alcoolémie ou de consommation de substances psychoactives sont effectués, les résultats de ces contrôles sont communiqués au personnel concerné.

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Chapitre III : Conditions de santé des personnels exerçant des tâches critiques pour la sécurité autres que la conduite
Article 6
Article 7
Article 8