Arrêté du 24 mars 2026

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2010

Art. 16

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Réduction du délai d'agrément pour les médecins et psychologues

Résumé. Le délai pour obtenir l'agrément des médecins et psychologues est réduit à deux mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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