En vigueur depuis le 27 mars 2026
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Document individuel de compétences en français
Le document individuel de compétences prévu à l'article 119 du décret du 27 mai 2019 susvisé (Conditions pour exercer des tâches critiques de sécurité ferroviaire) est rédigé en langue française.
Il contient au minimum les éléments prévus à l'annexe 2.