Arrêté du 24 mars 2026

Article 3

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Article 3

Sans préjudice des exigences prévues par le règlement d'exécution (UE) 2019/773 du 16 mai 2019 susvisé, les personnels en charge de tâches liées au départ et à l'autorisation de mouvement des trains maîtrisent les compétences professionnelles définies à l'annexe 1.
Toutefois, si du fait du type d'exploitation envisagé par une entreprise ferroviaire ou du fait de la nature du réseau exploité par un gestionnaire de l'infrastructure, certaines compétences définies à l'annexe 1 ne sont pas jugées appropriées, l'entreprise ferroviaire ou le gestionnaire d'infrastructure en question peut procéder à des adaptations, à condition d'avoir mené une analyse des besoins en formation justifiant les adaptations envisagées et d'en faire état dans son système de gestion de la sécurité.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Compétences professionnelles pour la gestion des trains

Résumé. Les employés qui gèrent le départ des trains doivent avoir certaines compétences, mais des adaptations sont possibles si nécessaire.

Sans préjudice des exigences prévues par le règlement d'exécution (UE) 2019/773 du 16 mai 2019 susvisé, les personnels en charge de tâches liées au départ et à l'autorisation de mouvement des trains maîtrisent les compétences professionnelles définies à l'annexe 1.
Toutefois, si du fait du type d'exploitation envisagé par une entreprise ferroviaire ou du fait de la nature du réseau exploité par un gestionnaire de l'infrastructure, certaines compétences définies à l'annexe 1 ne sont pas jugées appropriées, l'entreprise ferroviaire ou le gestionnaire d'infrastructure en question peut procéder à des adaptations, à condition d'avoir mené une analyse des besoins en formation justifiant les adaptations envisagées et d'en faire état dans son système de gestion de la sécurité.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance