Arrêté du 24 mars 2026

Chapitre II : Compétences professionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences professionnelles dans le transport ferroviaire

Résumé. Les employés des trains doivent avoir certaines compétences, dont la maîtrise du français et d'autres langues si nécessaire.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Compétences professionnelles pour la gestion des trains

Résumé. Les employés qui gèrent le départ des trains doivent avoir certaines compétences, mais des adaptations sont possibles si nécessaire.

Sans préjudice des exigences prévues par le règlement d'exécution (UE) 2019/773 du 16 mai 2019 susvisé, les personnels en charge de tâches liées au départ et à l'autorisation de mouvement des trains maîtrisent les compétences professionnelles définies à l'annexe 1.
Toutefois, si du fait du type d'exploitation envisagé par une entreprise ferroviaire ou du fait de la nature du réseau exploité par un gestionnaire de l'infrastructure, certaines compétences définies à l'annexe 1 ne sont pas jugées appropriées, l'entreprise ferroviaire ou le gestionnaire d'infrastructure en question peut procéder à des adaptations, à condition d'avoir mené une analyse des besoins en formation justifiant les adaptations envisagées et d'en faire état dans son système de gestion de la sécurité.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Compétences linguistiques des personnels ferroviaires

Résumé. Les employés responsables des trains doivent parler et écrire le français (niveau B1) et une autre langue si nécessaire aux frontières.

Les personnels mentionnés à l'article 3 (Compétences professionnelles pour la gestion des trains) ont une maîtrise orale et écrite de la langue française correspondant au niveau B1 de l'échelle globale du cadre européen commun de référence pour les langues.
Sur les sections frontières, lorsqu'une des langues opérationnelles utilisée est différente du français, les personnels mentionnés à l'article 3 (Compétences professionnelles pour la gestion des trains) ont une maîtrise orale et écrite de cette autre langue opérationnelle correspondant au niveau B1 de l'échelle globale du cadre européen commun de référence pour les langues ou, si un accord entre gestionnaires de l'infrastructure le prévoit, ils utilisent tout dispositif permettant d'assurer des communications répondant à ce niveau et faisant en sorte que les informations relatives à la sécurité soient conformes aux exigences prévues au point 4.4.3 a des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2018/762 du 8 mars 2018 susvisé.

En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Document individuel de compétences en français

Résumé. Le document individuel de compétences des personnels ferroviaires doit être en français et inclure les éléments de l'annexe 2.

Le document individuel de compétences prévu à l'article 119 du décret du 27 mai 2019 susvisé (Conditions pour exercer des tâches critiques de sécurité ferroviaire) est rédigé en langue française.
Il contient au minimum les éléments prévus à l'annexe 2.

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Chapitre II : Compétences professionnelles
Article 3
Article 4
Article 5