Arrêté du 24 mars 2026

Article 6

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Article 6

Le personnel exerçant des tâches critiques pour la sécurité autres que la conduite a les aptitudes médicale et psychologique appropriées conformément aux dispositions du point 4.7 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2019/773 du 16 mai 2019 susvisé.

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Conditions de santé pour les tâches critiques de sécurité

Résumé. Les employés ayant des rôles importants pour la sécurité doivent être en bonne santé physique et mentale.

Le personnel exerçant des tâches critiques pour la sécurité autres que la conduite a les aptitudes médicale et psychologique appropriées conformément aux dispositions du point 4.7 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2019/773 du 16 mai 2019 susvisé.

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