Arrêté du 24 mars 2026

Article 6

Créé le 27 mars 2026

Le personnel exerçant des tâches critiques pour la sécurité autres que la conduite a les aptitudes médicale et psychologique appropriées conformément aux dispositions du point 4.7 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2019/773 du 16 mai 2019 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026