En vigueur depuis le 29 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des anciennes règles pour l'usage du titre de diététicien
L'arrêté du 16 juin 1989 fixant la composition du dossier à établir par les personnes demandant l'autorisation de faire usage du titre de diététicien est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 2 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 18 novembre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 18 novembre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 10 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10