JORF n°0074 du 28 mars 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat
- Arrêté du 25 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 11 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 11 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 11 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 11 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 11 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et leur répartition académique
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
- Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France
- Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France de la profession d'infirmier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier
- Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier
- Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France de la profession de technicien de laboratoire médical par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical
- Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France de la profession de technicien de laboratoire médical
- Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 1er mars 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2010
- Arrêté du 3 mars 2010 fixant le montant de la taxe instituée à l'article L. 535-4 du code de l'environnement sur toute demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché et toute demande de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture du ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 26 mars 2010 portant nomination d'un magistrat - M. VIDALLIER (Jean-Pierre)
- Arrêté du 9 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 9 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 9 mars 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 9 mars 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 26 mars 2010 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) - M. Malliaras (Georgios)
- Arrêté du 19 mars 2010 portant promotion (inspection générale des finances)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de la défense
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé et des sports
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat