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Arrêté du 10 avril 2008

Article 8

Abrogé29 mars 2010

Créé le 18 avril 2008

Le stage d'adaptation mentionné à l'article R. 1132-4 a pour objet de donner aux intéressés les connaissances définies à l'alinéa précédent. Il peut se dérouler sur plusieurs terrains de stage agréés et être accompagné d'une formation complémentaire.
Le stage d'adaptation est organisé par une direction régionale des affaires sanitaires et sociales, sur un ou plusieurs terrains de stage dans un établissement, agréés par cette direction sur proposition du médecin inspecteur régional de santé publique. Le stagiaire est placé sous la responsabilité pédagogique d'un professionnel qualifié exerçant depuis au moins trois ans.
Le demandeur doit déposer auprès d'une des directions régionales des affaires sanitaires et sociales organisatrices du stage un dossier comprenant les pièces suivantes :
― une demande de stage sur papier libre ;
― l'original de la notification ministérielle précisant la nature et la durée du stage devant être validé.
Le stage, qui comprend éventuellement une formation théorique complémentaire, est validé par le responsable de la structure d'accueil, sur proposition du professionnel qualifié évaluant le stagiaire.
En cas de non-validation du stage, l'intéressé, informé par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ayant organisé celui-ci, peut demander à suivre un nouveau stage dans une des directions régionales des affaires sanitaires et sociales organisatrices du stage.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 mars 2010

Abrogé parArrêté du 24 mars 2010art. 6 (V)

En vigueur du vendredi 18 avril 2008 au dimanche 28 mars 2010

Le stage d'adaptation mentionné à l'article R. 1132-4 a pour objet de donner aux intéressés les connaissances définies à l'alinéa précédent. Il peut se dérouler sur plusieurs terrains de stage agréés et être accompagné d'une formation complémentaire.
Le stage d'adaptation est organisé par une direction régionale des affaires sanitaires et sociales, sur un ou plusieurs terrains de stage dans un établissement, agréés par cette direction sur proposition du médecin inspecteur régional de santé publique. Le stagiaire est placé sous la responsabilité pédagogique d'un professionnel qualifié exerçant depuis au moins trois ans.
Le demandeur doit déposer auprès d'une des directions régionales des affaires sanitaires et sociales organisatrices du stage un dossier comprenant les pièces suivantes :
― une demande de stage sur papier libre ;
― l'original de la notification ministérielle précisant la nature et la durée du stage devant être validé.
Le stage, qui comprend éventuellement une formation théorique complémentaire, est validé par le responsable de la structure d'accueil, sur proposition du professionnel qualifié évaluant le stagiaire.
En cas de non-validation du stage, l'intéressé, informé par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ayant organisé celui-ci, peut demander à suivre un nouveau stage dans une des directions régionales des affaires sanitaires et sociales organisatrices du stage.