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Arrêté du 2 octobre 1991

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Article 6

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mars 2010

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 29 mars 2010

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au dimanche 28 mars 2010

Source : Légifrance