Abrogé29 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2010 - art. 6 (V)
Créé le 4 octobre 1991
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 octobre 1991
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 29 mars 2010
Abrogé parArrêté du 24 mars 2010art. 6 (V)
En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au dimanche 28 mars 2010
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.