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Arrêté du 2 octobre 1991

Article 5

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Article 5

En cas de réussite à l'épreuve d'aptitude ou de validation du stage, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ayant organisé ceux-ci notifie les résultats au ministre chargé de la santé qui autorise le candidat à exercer la profession de pédicure-podologue.

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Abrogé29 mars 2010

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 29 mars 2010

En cas de réussite à l'épreuve d'aptitude ou de validation du stage, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ayant organisé ceux-ci notifie les résultats au ministre chargé de la santé qui autorise le candidat à exercer la profession de pédicure-podologue.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au dimanche 28 mars 2010

Source : Légifrance