Abrogé par Arrêté du 24 mars 2010 - art. 6 (V)
Créé le 18 avril 2008
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 29 mars 2010
Abrogé parArrêté du 24 mars 2010art. 6 (V)
En vigueur du vendredi 18 avril 2008 au dimanche 28 mars 2010
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.