Abrogé par Arrêté du 24 mars 2010 - art. 6 (V)
Créé le 4 octobre 1991
Le demandeur doit déposer auprès d'une des directions régionales des affaires sanitaires et sociales organisatrices du stage un dossier comprenant les pièces suivantes :
- une demande de stage sur papier libre ;
- une copie certifiée conforme de la notification ministérielle précisant la nature et la durée du stage devant être validé.
Le stage qui comprend éventuellement une formation théorique complémentaire est validé par le responsable de la structure d'accueil, sur proposition du professionnel qualifié évaluant le stagiaire.
En cas de non-validation du stage, l'intéressé informé par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ayant organisé celui-ci peut demander à suivre un nouveau stage dans une des directions régionales des affaires sanitaires et sociales organisatrices du stage.