Abrogé par Arrêté du 24 mars 2010 - art. 6 (V)
Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 29 mars 2010
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 octobre 1991
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2010 - art. 6 (V)
Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 29 mars 2010
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 29 mars 2010
Abrogé parArrêté du 24 mars 2010art. 6 (V)
En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au dimanche 28 mars 2010
Source : Légifrance