Abrogé29 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2010 - art. 6 (V)
Créé le 23 novembre 1991
En cas de réussite à l'épreuve d'aptitude ou de validation du stage, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ayant organisé ceux-ci notifie les résultats au ministre chargé de la santé qui autorise le candidat à accomplir les actes énumérés à l'article 1er du décret du 21 novembre 1986 susvisé.