Article 5
Abrogé depuis le 2011-04-07 par Arrêté du 18 février 2011 - art. 2
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
1 version
JORF n°0113 du 16 mai 2008
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 17 mai 2008
Abrogé le jeudi 7 avril 2011
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.