JORF n°0113 du 16 mai 2008

Arrêté du 5 mai 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 mai 2008, sont nommés membres de la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne, en tant que représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire :
― en qualité de membre titulaire : M. Guigon (Marc), chargé de mission « transports », en remplacement de M. Vermeulen (Michel) ;
― en qualité de membre suppléant : M. Jouve (Christian), commissaire à l'aménagement des Pyrénées, en remplacement de M. Guigon (Marc).