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Arrêté du 5 mai 2008

modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1945 modifié relatif au passeport diplomatique ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France ;

Vu la délibération n° 2008-104 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 29 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mai 2008

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Modification d'un arrêté concernant les passeports diplomatiques

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour inclure des règles sur les passeports diplomatiques.

L'arrêté du 21 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension du système PHILEAS aux passeports diplomatiques) à 6 (Modification des responsables de l'accès aux données pour certains types de passeports) du présent arrêté.

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Extension du système PHILEAS aux passeports diplomatiques

Résumé. Le ministère des affaires étrangères peut maintenant gérer les passeports diplomatiques avec le système PHILEAS.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 1
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Modification des données enregistrées pour les passeports et laissez-passer

Résumé. L'arrêté modifie les informations enregistrées pour les passeports et laissez-passer, en ajoutant des données comme la signature numérisée et en supprimant certaines mentions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 2
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Modification de la durée de conservation des données personnelles

Résumé. La durée de conservation des données personnelles pour les passeports d'urgence et diplomatiques est fixée à cinq ans, et à deux ans pour les laissez-passer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 3
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Extension de l'accès aux données pour certains titres de voyage

Résumé. Les fonctionnaires habilités peuvent maintenant accéder aux données pour les passeports d'urgence, les laissez-passer et les passeports diplomatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 4
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Modification des responsables de l'accès aux données pour certains types de passeports

Résumé. Le ministère des affaires étrangères et les postes consulaires sont désormais responsables de l'accès et de la rectification des données pour les passeports d'urgence, les laissez-passer et les passeports diplomatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 5

En vigueur depuis le 17 mai 2008

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Exécution de l'arrêté du 5 mai 2008

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur de cabinet et le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2008.

Bernard Kouchner

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2008

Arrêté du 5 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7