Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 221-1, R. 221-1 à R. 221-4, D. 211-2, D. 211-3 et D. 221-1 à D. 221-4 ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son annexe listant les aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées ;

Vu les conclusions de l'enquête technique en date du 7 juin 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes émis en séance du 6 mars 2007 ;

Vu la convention du 11 avril 2008 conclue entre l'Etat et la commune de Saint-Jean-d'Angély,

Arrête :

Fait à Paris, le 9 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

Y. Tatibouët