JORF n°0113 du 16 mai 2008

Décision du 13 mars 2008

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 mars 2008, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture : M. Miroslav Mirkovic, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 22 janvier 1969 à Paris (France).