Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Claude Preynat-Seauve, directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service ;
2. M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées Hugues Corbeau, adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans la limite des attributions du service ;
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Michel Bellier, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le colonel Jean-Yves Chaumard, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le colonel Rémy Franco, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation et ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le colonel Patrick Barrillon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions de la sous-direction à compter du 1er août 2007.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le lieutenant-colonel Serge Metge ;
2. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration du ministère de la défense ;
3. M. Noël de la Pomélie, attaché d'administration du ministère de la défense.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.