JORF n°0113 du 16 mai 2008

Décision du 1er avril 2008

Par décision de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 1er avril 2008, le recours hiérarchique formé par la SA Polyclinique des Ursulines, 17, rue Raymond-Poincaré, Troyes (Aube), à l'encontre de la décision d'autorisation accordée à la Clinique de Champagne en vue d'installer un scanographe sur son site 4, rue Chaim-Soutine, à Troyes, est rejeté.