JORF n°0113 du 16 mai 2008

Décret du 14 mai 2008

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 avril 2008, M. Heitz (Rémy), magistrat du premier grade placé en position de service détaché, est nommé, à compter du 26 mai 2008, avocat général près la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.