Article 1
M. Bruno Léchevin est nommé délégué général du Médiateur national de l'énergie.
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JORF n°0113 du 16 mai 2008
Décision du 7 avril 2008
Le Médiateur national de l'énergie,
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment son article 43-1 ;
Vu le décret n° 2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au Médiateur national de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination du Médiateur national de l'énergie,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 avril 2008.
D. Merville