JORF n°0113 du 16 mai 2008

Arrêté du 6 mai 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 2008, les biens culturels :
Marc Chagall :
Vue par la fenêtre, Vitebsk, vers 1914, huile, gouache, mine de plomb sur papier gris, inv. 22894 ;
Fenêtre à la campagne, Zaolchie, 1915, huile sur carton marouflé sur toile, inv. 9196,
appartenant à la Galerie Tretiakov de Moscou (Russie),
prêtés à la Réunion des musées de France, organisatrice de l'exposition « Marc Chagall, un peintre à la fenêtre » présentée au Musée national Marc Chagall de Nice du 25 juin au 13 octobre 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 juin au 31 octobre 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.