JORF n°0113 du 16 mai 2008

Arrêté du 2 mai 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 11 (second alinéa) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2005 modifié portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les représentations des organisations syndicales au comité technique paritaire compétent pour le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA),

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 20 mars 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « La date de cette consultation est fixée au 26 juin 2008 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « le 10 avril 2008, à 16 heures » sont remplacés par les mots : « le 6 mai 2008, à 16 heures » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « le 11 avril 2008 » sont remplacés par les mots : « le 7 mai 2008 » ;
4° Le dernier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le dépouillement du premier scrutin aura lieu le 27 juin 2008 ».

1 version

Article 2

Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 2 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur, secrétaire général

de la direction générale de l'aviation civile,

F. Massé