Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 février 2008

abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielles ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 31 janvier 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un titre professionnel

Résumé. Le titre professionnel de technicien méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est supprimé à partir du 6 janvier 2009.

L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien (ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielles est abrogé à compter du 6 janvier 2009.

En vigueur depuis le 17 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 février 2008 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2008

Arrêté du 25 février 2008
Article 1
Article 2