JORF n°0113 du 16 mai 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 9 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241 du règlement annexé)
- Arrêté du 25 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 30 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 228 du règlement annexé)
- Arrêté du 30 avril 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 2 mai 2008 modifiant l'arrêté du 20 mars 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les représentations des organisations syndicales au comité technique paritaire compétent pour le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
- Arrêté du 7 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile
- Arrêté du 9 mai 2008 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Saint-Jean-d'Angély - Saint-Denis-du-Pin (Charente-Maritime)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 11 avril 2008 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985
- Arrêté du 7 mai 2008 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2008 d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France
- Arrêté du 7 mai 2008 portant désignation d'un ordonnateur secondaire au Kosovo
- Arrêté du 7 mai 2008 portant abrogation de l'arrêté du 27 octobre 2003 instituant une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Alerte aux épidémies de lutte contre la trypanosomiase humaine africaine, à Kinshasa, République démocratique du Congo »
- Arrêté du 7 mai 2008 portant abrogation de l'arrêté du 4 février 2004 instituant une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui au processus de décentralisation et à la déconcentration au Mali »
- Arrêté du 7 mai 2008 portant abrogation de l'arrêté du 1er juillet 2005 instituant une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Programme d'appui au sport et aux initiatives jeunes (PASIJ) à Tananarive, Madagascar »
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 25 février 2008 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en soudage
- Arrêté du 25 février 2008 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielles
- Arrêté du 28 avril 2008 approuvant des prises de participation financière de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies SA
- Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % Septembre 2010 en euros
- Décision du 5 mai 2008 désignant un organisme pour la vérification primitive des instruments de pesage à fonctionnement automatique : instruments de remplissage gravimétrique automatiques
- Décision du 5 mai 2008 désignant un organisme pour deux modules d'évaluation de la conformité de certains instruments de mesure
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'article A. 40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé
- Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 27 février 2006, modifié par l'arrêté du 8 août 2006, modifié par l'arrêté du 12 mars 2008, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 5 mai 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense
- Arrêté du 24 avril 2008 portant création d'une région de contrôle associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)
- Arrêté du 24 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 85 Tours associée à l'aérodrome de Tours - Val de Loire (Indre-et-Loire)
- Arrêté du 24 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 141 Lanvéoc-Poulmic associée à l'aérodrome de Lanvéoc-Poulmic (Finistère)
- Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques
- Décision du 13 mai 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
- Décision du 13 mai 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
- Décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 mai 2008 fixant les données comptables et statistiques communiquées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés relatives à l'aide médicale de l'Etat et à la prise en charge par l'Etat des soins mentionnés à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un agent de la fonction publique hospitalière titulaire d'un compte épargne-temps
- Arrêté du 14 mai 2008 fixant les modalités et les montants d'indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps par les agents de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
- Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un praticien titulaire d'un compte épargne-temps
- Décision du 1er avril 2008 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 mai 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 6 mai 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 9 mai 2008 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 7 avril 2008 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 2 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Arrêté du 5 mai 2008 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
- Arrêté du 5 mai 2008 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 24 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 4 mars 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 20 mars 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 14 mai 2008 portant acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications) - M. Chodron de Courcel (Pierre)
- Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
- Arrêté du 2 mai 2008 portant nomination d'un chef de mission de contrôle général économique et financier
- Arrêté du 2 mai 2008 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « Assurance vieillesse »
- Arrêté du 2 mai 2008 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer »
- Arrêté du 2 mai 2008 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « Financement de la recherche et de l'innovation »
- Ministère de la justice
- Décret du 14 mai 2008 portant nomination d'un avocat général près la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz - M. Heitz (Rémy)
- Décret du 14 mai 2008 portant nomination d'un président de chambre à la Cour de cassation - M. Pelletier (Hervé)
- Décret du 14 mai 2008 portant nomination d'un conseiller à la Cour de cassation - Mme Hergaut (Marie-Thérèse), épouse Feydeau
- Arrêté du 5 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 30 avril 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 mai 2008 portant admission à la retraite (enseignants-chercheurs des établissements supérieurs agricoles)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Décret du 14 mai 2008 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) - M. Leconte (Thierry)
- Arrêté du 5 mai 2008 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 5 mai 2008 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 6 mai 2008 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 avril 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 18 avril 2008 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 6 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
- Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
- Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
- Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
- Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
- Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
- Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un avenant à un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires
- Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 6 mai 2008 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 6 mai 2008 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
- Comité des entreprises d'assurance
- Médiateur national de l'énergie
- Décision du 7 avril 2008 portant nomination du délégué général du Médiateur national de l'énergie
- Décision du 7 avril 2008 portant délégation de signature
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique