Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 4 mars 2008 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
La division 241 intitulée « Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 m, à utilisation collective », dont le texte figure en annexe au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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La division 225 intitulée « Navires de plaisance à utilisation collective d'une longueur de coque égale ou supérieure à 10 m » est abrogée.
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric
Nota. ― L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs n° 3 datée du 16 mai 2008, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition électronique sur le site www.journal.officiel.gouv.fr.