Article 1
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Amaline Assurances, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents.
2 Maladie.
3 Corps de véhicules terrestres.
7 Marchandises transportées.
8 Incendie et éléments naturels.
9 Autres dommages aux biens.
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
13 Responsabilité civile générale.
16 Pertes pécuniaires diverses.
17 Protection juridique.
18 Assistance.
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