Article 2
Abrogé depuis le 2011-04-07 par Arrêté du 18 février 2011 - art. 2
Les limites en plan et en altitude de ces zones réglementées sont définies en annexe au présent arrêté.
1 version
JORF n°0113 du 16 mai 2008
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 17 mai 2008
Abrogé le jeudi 7 avril 2011
Les limites en plan et en altitude de ces zones réglementées sont définies en annexe au présent arrêté.